MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site et la formation "Ralentir pour mieux s'aimer" sont édités par :

Nom de l'entreprise : DL Consult' & Formation

Statut juridique : Auto-entreprise

SIRET : 403 628 001 000030

Siège social : Moudong centre 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

Directeur de la publication : Dominique LIBER

Contact email : contact@dlconsultformation.fr

Contact téléphonique : 0590 26 11 82

2. Hébergement du site

Le site ainsi que les contenus de la formation sont hébergés par la plateforme Systeme.io.

Société : ITACWT Limited

Adresse de l'hébergeur : 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Contact de l'hébergeur : https://systeme.io/fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site et de la formation "Ralentir pour mieux s'aimer" (textes, vidéos, audios, tests, images, logos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dominique LIBER.

4. Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies via les formulaires de capture (Check-list) ou lors de la commande sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Dominique LIBER pour le traitement de votre commande et l'envoi d'emails liés à la formation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : contact@dlconsultformation.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre le Vendeur, DL Consult & formation, Entreprise Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 403 628 001 00030, domiciliée à Moudong Centre 97122 Baie-Mahault, et tout client (ci-après l'"Acheteur") effectuant l'achat de la formation en ligne intitulée "Ralentir pour mieux s'aimer" via la plateforme Systeme.io. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 2 : Description de la formation

Le Vendeur propose une formation en ligne dispensée via l'espace membre de la plateforme Systeme.io. L'achat donne accès aux contenus numériques suivants :

* 4 modules de formation interactifs.

* Des tests d'évaluation et une synthèse avec les points clés à la fin de chaque module.

* Un test de compatibilité partenaire.

* Un test pour connaître son profil relationnel.

* Un test pour identifier ses motivations à l'engagement.

* Une fiche de conseils pratiques.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est fixé à 394 euros HT. Le Vendeur offre à l'Acheteur deux options de paiement, sécurisées via les prestataires intégrés à Systeme.io (ex: Stripe, PayPal) :

* Paiement comptant : Un versement unique de 394 €.

* Paiement en 4 fois : Quatre versements consécutifs de 98,50 € prélevés mensuellement.

En cas d'échec de prélèvement pour le paiement en plusieurs fois, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à la régularisation de la situation.

Article 4 : Accès à la formation et disponibilité

Immédiatement après la validation du paiement (ou du premier versement en cas de paiement en 4 fois), l'Acheteur reçoit un courrier électronique contenant ses identifiants de connexion personnels. L'accès à la formation sur la plateforme Systeme.io est garanti à vie (tant que la plateforme et la formation existent). Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; tout partage d'accès avec des tiers entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Le Vendeur ou l'hébergeur de la plateforme (Systeme.io) se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la formation pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour des contenus. Ces interruptions temporaires, nécessaires au bon fonctionnement et à l'amélioration du service, ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation, réduction de prix ou remboursement au profit de l'Acheteur.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation concernant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Lors de la commande, l'Acheteur accepte que l'accès au contenu commence immédiatement après son achat, entraînant de facto la renonciation à son droit de rétractation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, tests de compatibilité, tests de profil, synthèses, fiches pratiques, textes) sont la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par le droit d'auteur. L'Acheteur acquiert uniquement un droit d'utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction, modification, revente ou distribution des contenus, partielle ou totale, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 7 : Responsabilité et obligation de moyens

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un contenu pédagogique de qualité et des outils adaptés (tests, synthèses, vidéos) à l'Acheteur. Toutefois, au titre de la présente formation, le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.

Les informations, conseils et tests dispensés dans le cadre de cette formation ont un but exclusivement éducatif et de développement personnel. L'Acheteur comprend et accepte expressément que l'atteinte de ses objectifs, ses prises de conscience, l'évolution de sa situation personnelle ou la réussite de ses relations amoureuses dépendent uniquement et exclusivement de son propre engagement, de son travail personnel, de sa discipline et de la mise en pratique effective des concepts abordés.

En conséquence, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque échec, de l'absence des résultats escomptés par l'Acheteur, ou des conséquences directes ou indirectes des choix de vie faits par ce dernier suite à la formation. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée par l'Acheteur sur le fondement d'une absence de résultat.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies lors de l'achat (nom, prénom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation et à la gestion de l'accès sur Systeme.io. Elles sont conservées en toute sécurité. Conformément à la réglementation européenne, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse : contact@dlconsultformation.fr.

Article 9 : Droit applicable, règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse contact@dlconsultformation.fr pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la réclamation amiable auprès du Vendeur, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur sont :

MCP MEDIATION

12 square Desnouettes

75015 Paris

contact@mcpmediation.org

À défaut d'accord amiable ou de résolution via la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées par DL Consult & formation lors de l'utilisation de nos services et de l'achat de la formation "Ralentir pour mieux s'aimer"

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1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

DL Consult & formation

Entreprise Individuelle (EI)

SIRET : 403 628 001 00030

Adresse postale : Moudong Centre 97122 Baie-Mahault

E-mail de contact : contact@dlconsultformation.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l'achat de notre formation sur la plateforme Systeme.io, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

* Données d'identification : Nom, prénom.

* Données de contact : Adresse e-mail, adresse postale (nécessaire pour la facturation).

* Données de transaction : Historique de vos commandes, détails des achats. (Note : Vos données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement externes comme Stripe ou PayPal. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire complets).

* Données de connexion et d'utilisation : Adresse IP, historiques de connexion sur l'espace membre Systeme.io, progression dans les modules de la formation "Ralentir pour mieux s'aimer".

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

* Exécution du contrat : Création de votre espace membre, délivrance des accès à la formation "Ralentir pour mieux s'aimer", gestion de la facturation et des paiements.

* Service client : Répondre à vos questions, gérer les problèmes techniques ou vos demandes d'assistance.

* Obligations légales : Tenue de la comptabilité de l'entreprise (conservation des factures).

* Amélioration de nos services : Suivi de l'utilisation de l'espace membre pour améliorer l'expérience utilisateur.

* Communication : Envoi d'e-mails d'informations liés à la formation ou d'offres commerciales (uniquement si vous y avez expressément consenti).

Veuillez noter qu'un lien de désinscription automatique est présent en bas de chacune de nos communications par e-mail pour vous permettre de vous désabonner à tout moment.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données est justifié par les bases légales suivantes :

* L’exécution du contrat : Les données sont nécessaires pour vous fournir l'accès à la formation achetée.

* Le respect d'une obligation légale : Notamment pour la conservation des données de facturation.

* Le consentement : Pour l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de newsletters promotionnelles.

5. Partage des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires de confiance qui nous aident à faire fonctionner notre activité (sous-traitants) :

* Systeme.io : Plateforme d'hébergement du site web, de la formation et de gestion des e-mails.

* Prestataires de paiement (ex: Stripe, PayPal) : Pour le traitement sécurisé de vos transactions financières.

* Cabinet comptable : (Si applicable) pour les obligations comptables et fiscales.

Ces sous-traitants sont tenus par des obligations de confidentialité et s'engagent à respecter le RGPD.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

* Données liées à la gestion des commandes et à l'accès à la formation : Conservées pendant toute la durée de l'existence de votre compte client, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection.

* Pièces comptables (factures) : Conservées pendant 10 ans, conformément à nos obligations légales et fiscales.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

* Droit d'accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous possédons sur vous.

* Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

* Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).

* Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de geler temporairement l'utilisation de vos données.

* Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

* Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Comme indiqué précédemment, un lien de désinscription automatique est systématiquement présent en bas de tous nos e-mails afin de faciliter l'exercice de ce droit.

Pour exercer l'ensemble de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :

contact@dlconsultformation.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (protocole HTTPS, mots de passe sécurisés, choix de prestataires reconnus comme Systeme.io) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

9. Utilisation des Cookies

Notre site et la plateforme Systeme.io utilisent des cookies pour assurer le bon fonctionnement de l'espace membre, mémoriser vos identifiants de session et analyser le trafic (statistiques anonymes de visite). Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer l'installation des cookies.